Warunki sprzedaży
Conditions Générales de Vente
Hora Paris
Dernière mise à jour : 19/04/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.horaparis.com (ci-après le « Site »), propriété de Hora Paris, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits au consommateur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Hora Paris s’efforce de fournir des descriptions et visuels les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister sans affecter la validité de la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Hora Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV. Hora Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (Carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Hora Paris ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas de produits personnalisés, qui ne peuvent être ni repris ni échangés. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, aux frais du client.
8. Produits personnalisés
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du consommateur.
9. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@horaparis.com
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles ne seront jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Hora Paris. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.